Ma Prime Logement Décent,
pour la lutte contre l'habitat indigne
Ma Prime Logement Décent est une aide de l’État qui subventionne les travaux de rénovation des logements et des copropriétés indignes ou dégradés pour permettre à chacun de vivre avec confort et sécurité chez lui. En fonction de l’état d’insalubrité et de dégradation du logement, Ma Prime Logement Décent s’adresse à la fois aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement.
Ma Prime Logement Décent pour votre logement : En fonction de l’état d’insalubrité et de dégradation du logement, Ma Prime Logement Décent s’adresse à la fois aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement.
Les travaux éligibles à Ma Prime Logement Décent sont ceux permettant de rendre le logement plus confortable et plus sécurisé, par exemple : la rénovation du réseau électrique et de gaz, le changement de la toiture ou encore le renforcement des fondations du logement. Pour garantir un suivi tout au long des travaux de rénovation, l’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah est obligatoire.
Pour être éligible, le logement doit également faire l’objet d’un audit énergétique. L’octroi d’une aide pour la réalisation de travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est conditionné à l’atteinte au minimum d’une classe E après travaux de grande ampleur pour les propriétaires occupants, et d’une classe D pour les propriétaires bailleurs.
Ma Prime Logement Décent en copropriété : Ma Prime Logement Décent subventionne également les travaux de sécurité et de salubrité des parties communes et équipements communs des copropriétés dégradées.
L’Anah peut subventionner un syndicat de copropriétaires pour :
– lever un arrêté de mise en sécurité, lorsqu’il est « ordinaire » (hors mesure d’urgence),
– lever un arrêté d’insalubrité
– lever un arrêté sur les équipements communs de l’immeuble
– lever un arrêté concernant le saturnisme
L’Anah finance les travaux nécessaires pour lever la procédure à 50 % des dépenses HT.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
– Votre plafond de ressources ne doit pas dépasser le plafond modeste ou très modeste en vigueur pour les propriétaires occupants ;
– Votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans à la date de la demande d’aide ;
– Vous devez y être domicilié au titre de la résidence principale, et ce jusqu’à 3 ans après la fin des travaux ;
– Outre ces critères, les travaux intègrent fréquemment des travaux de rénovation énergétique pour lesquels l’entreprise doit être Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
N.B. : En cas de travaux qui ne permettraient pas d’atteindre l’étiquette E, Ma Prime Logement Décent peut financer jusqu’à 50 % d’un plafond de travaux de 50 000 euros HT.
SOS Taudis, le programme lancé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés.
Ce programme vise à soutenir les propriétaires occupants très modestes qui ne peuvent pas supporter le reste-à-charge d’un projet de travaux global. Ce programme a été créé pour lever les désordres observés dans le logement et permettre à ces ménages de vivre dignement dans leur logement. La Fondation apporte une contribution financière en complément des aides publiques pour diminuer le reste à charge des ménages.
En complément des aides publiques, la Fondation peut consacrer jusqu’à 30 000 euros par ménage. Ainsi, la Fondation, en lien avec les associations et opérateurs partenaires, permet aux propriétaires en difficulté de vivre dignement dans leur logement et de pouvoir s’y maintenir.
Les demandes transmises par les opérateurs et associations partenaires, sont examinées au cas par cas, doivent concerner des propriétaires occupants, dont la situation économique, sociale et familiale, est particulièrement précaire et qui connaissent des situations d’habitat très difficiles. Ainsi, depuis 2012, le programme SOS Taudis a soutenu la réalisation de travaux au profit de près de 3027 ménages dans 96 départements.