Mentions Légales & CGU

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://mamaisonaugmentee.com/, est édité par Ma Maison Augmentée
Siège social : 201 rue Maurine, 76760 Yerville
RCS : 989 847 652 RCS ROUEN
Numéro SIRET : 989 847 652 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03989847652
Représentant légal : Richard Bulan, Président Directeur Général
Téléphone : 06 60 71 17 52
Email : contact@mamaisonaugmentee.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Ma Maison Augmentée et ses partenaires commerciaux au sein de l’association Eco Renovation Normande, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Ma Maison Augmentée.

4. Responsabilité

Ma Maison Augmentée s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions, ni d’une éventuelle indisponibilité du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Données collectées

Le site ne collecte aucune donnée personnelle, sauf lorsque l’utilisateur remplit volontairement le formulaire de contact.
Les informations demandées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message) sont uniquement utilisées pour recontacter le prospect et répondre à sa demande.

Base légale du traitement

Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur (article 6, §1, a du RGPD).

Finalité du traitement

Les données sont collectées uniquement pour permettre à Ma Maison Augmentée de répondre aux demandes de contact.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées (sauf obligation légale contraire).

Droit des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,

• Droit de limitation ou d’opposition au traitement,

• Droit de retrait du consentement à tout moment,

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email : contact@mamaisonaugmentee.com

6. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies à des fins de suivi, de mesure d’audience ou de publicité.
Seuls des cookies techniques peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ma Maison Augmentée n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Ma Maison Augmentée.